Terms and Conditions of Sale
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S'APPLIQUENT À TOUTE RÉSERVATION DE TABLE, DEMANDE DE DEVIS DE GROUPE OU DE PRIVATISATION RÉALISÉE PAR UN CLIENT AUPRÈS DE MONTIGAMI, 6 PLACE NELSON MANDELA, 38000 GRENOBLE.
SH GRENOBLE – MONTIGAMI
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3 000 000 €
Siège social : 29 bis rue d'Astorg, 75008 Paris, France
Établissement d'exploitation : 6 place Nelson Mandela, 38000 Grenoble, France (entrée/numéro de voirie propre à Montigami au sein du même bâtiment que l'établissement Ysotop Hôtel, enregistré au 8 place Nelson Mandela sous le même SIRET)
R.C.S. Paris sous SIREN : 951 501 576
SIRET établissement : 951 501 576 00023 (établissement partagé avec Ysotop Hôtel, en l'absence d'établissement secondaire propre déclaré pour Montigami)
Numéro de TVA : FR89951501576
Téléphone : +33 4 85 85 85 66
E-mail : contact@montigami.com
Directeur de la publication : M. Alain Blas, en qualité de représentant de SOCIETE HOTELIERE COTE ROTIE, présidente de SH GRENOBLE
Ci-après désignée sous le terme « MONTIGAMI ». MONTIGAMI édite et exploite le site web du restaurant Montigami (ci-après le « Site »), ainsi que le module de réservation en ligne qui y est intégré.
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MONTIGAMI permet à ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») de bénéficier des services de réservation de table, de demande de devis pour des privatisations ou événements de groupe, et plus largement de l'ensemble des services disponibles sur le Site (ci-après ensemble les « Services »).
Préalablement à toute réservation d'un Service sur le Site, le Client déclare (i) qu'il agit à des fins personnelles qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, sauf dans le cadre d'une demande de devis effectuée pour le compte d'une entreprise ou d'une association, et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales dont l'acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent dans leur intégralité à toute commande de Services effectuée à compter de leur publication sur le Site.
MONTIGAMI se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version sera disponible sur le Site avec sa date d'entrée en vigueur. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment de sa réservation.
2. Description des services
2.1 Réservation de table
Le Site permet la réservation d'une table en salle ou en terrasse via un module de réservation en ligne opéré par Zenchef, prestataire tiers dont les propres conditions générales d'utilisation s'appliquent en complément des présentes Conditions Générales. Les caractéristiques de la réservation (date, créneau horaire, nombre de couverts) sont présentées au cours du parcours de réservation opéré par Zenchef.
2.2 Programmation et événements réguliers
MONTIGAMI propose une programmation événementielle récurrente, notamment l'Aperitivo Montigami (groupe live et DJ lounge) et Music & Good Vibes, ainsi que des retransmissions sportives dans le cadre du Montigami Live Experience. Cette programmation est communiquée sur le Site et les réseaux sociaux et peut évoluer sans préavis.
2.3 Réservations de groupe et privatisations
Toute demande de réservation de groupe au bar ou de privatisation (espace bar, mur apéro, terrasse, atrium) fait l'objet d'un devis personnalisé établi par MONTIGAMI à la suite d'une demande du Client formulée via le formulaire de contact du Site, par e-mail ou par téléphone. La privatisation n'est jamais automatique : elle reste soumise à la disponibilité de l'Établissement et à l'acceptation écrite du devis par les deux parties.
3. Parcours de réservation
3.1 Réservation de table (Clients individuels)
- Étape 1 : sélection de la date, du créneau horaire et du nombre de couverts sur le module de réservation en ligne ;
- Étape 2 : renseignement des coordonnées du Client ;
- Étape 3 : le cas échéant, garantie ou acompte demandé selon les conditions du prestataire de réservation ;
- Étape 4 : confirmation de la réservation, généralement par e-mail et/ou SMS.
Toute réservation est réputée formée dès sa confirmation par le module de réservation en ligne ou, pour une réservation prise par téléphone, dès sa confirmation orale par l'Établissement.
3.2 Demande de devis (groupes, privatisations, événements)
- Étape 1 : demande du Client précisant la date souhaitée, le nombre de personnes et la nature de l'événement ;
- Étape 2 : échange avec l'équipe MONTIGAMI et établissement d'un devis personnalisé ;
- Étape 3 : acceptation écrite du devis par le Client, valant réservation ferme.
4. Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix des plats, boissons et prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la carte affichée en salle et, le cas échéant, sur le Site. Les prix des devis de groupe et de privatisation sont établis spécifiquement pour chaque demande.
4.2 Paiement sur place
Le règlement s'effectue exclusivement par carte bancaire ou par titre-restaurant dématérialisé. Aucun espèce, chèque ou titre-restaurant papier n'est accepté au sein de l'Établissement.
4.3 Paiement en ligne
Si un acompte ou une garantie bancaire est demandé lors d'une réservation de table en ligne ou dans le cadre d'un devis de groupe, les données de paiement sont communiquées de manière sécurisée (cryptage SSL) et traitées directement par le prestataire de paiement concerné. À aucun moment MONTIGAMI n'a accès aux données bancaires du Client.
5. Annulation ou modification de la réservation
5.1 Réservation de table (Clients individuels)
Les conditions d'annulation et de modification d'une réservation de table sont celles fixées par le prestataire de réservation en ligne. Pour une réservation prise par téléphone, le Client est invité à prévenir l'Établissement dans les meilleurs délais en cas d'empêchement.
5.2 Réservations de groupe et privatisations
À ce jour, MONTIGAMI n'a pas formalisé de politique d'annulation standard applicable aux réservations de groupe et aux privatisations. Les conditions d'annulation ou de modification (acompte éventuellement demandé, délai de prévenance, pénalités applicables) sont précisées au cas par cas dans chaque devis et engagent le Client dès son acceptation écrite.
En cas d'interruption d'un Service du fait du Client, l'intégralité du prix convenu pourra être due, sauf stipulation contraire du devis accepté.
6. Engagements et responsabilité du Client
Le Client s'engage à respecter la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales ainsi que le règlement intérieur de l'Établissement. En cas de manquement, l'Établissement pourra refuser l'accès ou demander à quitter les lieux, sans indemnité ni remboursement.
En particulier, le Client s'engage à :
- Ne pas apporter au sein de l'Établissement des boissons ou denrées provenant de l'extérieur, sauf autorisation expresse de l'Établissement ;
- Respecter la réglementation applicable à la consommation d'alcool et de tabac au sein de l'Établissement ;
- Ne pas perturber le fonctionnement de l'Établissement ni compromettre la sécurité des personnes qui s'y trouvent ;
- Veiller à ce que les ressources informatiques mises à disposition (notamment le Wi-Fi) ne soient pas utilisées à des fins illicites, notamment en violation du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.
Les animaux sont acceptés au sein de l'Établissement, sous réserve du respect des règles d'hygiène applicables aux espaces de restauration et du bon comportement de l'animal.
Les mineurs ne peuvent être présents au sein de l'établissement, notamment en soirée, qu'accompagnés d'un adulte responsable.
Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l'établissement. Tout dégât devra être signalé à l'équipe sur place et pourra être directement facturé au Client.
7. Engagements et responsabilité de MONTIGAMI
MONTIGAMI s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés en respectant les présentes Conditions Générales. MONTIGAMI pourra suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que cela n'engage sa responsabilité.
La responsabilité de MONTIGAMI ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de mauvaise transmission de données, de défaillance matérielle ou de dysfonctionnement du réseau, y compris ceux imputables au prestataire de réservation en ligne.
8. Annulation du fait de MONTIGAMI et force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En cas d'impossibilité pour MONTIGAMI d'honorer une réservation de table, un devis de groupe ou un événement (fermeture exceptionnelle, indisponibilité de l'espace réservé, etc.), MONTIGAMI proposera au Client une nouvelle date, sous réserve de l'accord du Client, ou procédera au remboursement de toute somme déjà versée au titre de la réservation concernée.
9. Données à caractère personnel
Lors de l'utilisation du Site et notamment lors d'une réservation, MONTIGAMI met en œuvre des traitements de données à caractère personnel conformément à sa politique de confidentialité accessible sur le Site.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et de suppression de ses données, qu'il peut exercer :
- Par courrier postal : Montigami, 6 place Nelson Mandela, 38000 Grenoble ;
- Par courrier électronique : contact@montigami.com
10. Divers
Les présentes Conditions Générales et les devis applicables expriment l'intégralité des obligations des parties. En cas de contradiction entre un devis accepté et les présentes Conditions Générales, le devis prévaudra pour l'obligation en cause.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient tenues pour non valides, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
La langue faisant foi est le français. En cas de traduction, la version française prévaudra en cas de contestation.
Conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation, le Client peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site : www.bloctel.gouv.fr.
11. Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation afférente à une réservation ou à l'exécution des Services doit être adressée par écrit :
- Par courrier postal : Montigami, 6 place Nelson Mandela, 38000 Grenoble ;
- Par courrier électronique : contact@montigami.com
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours, le Client a la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV – Médiation Tourisme et Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17) selon les modalités fixées sur son site : www.mtv.travel.
Par ailleurs, conformément au règlement (UE) n° 524/2013, une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du Client.
